Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Hartleigh & Associés s engage sur la qualité de ses prestations de conseil. Cette politique précise les conditions de remboursement et d annulation applicables.
1. Champ d application
Elle s applique aux trois formats d intervention : Consultation, Mission Conseil et Accompagnement annuel.
2. Annulation par le client
- Consultation : annulation sans frais jusqu à 48 heures avant la séance. En deçà, 50 % des honoraires restent dus pour réserver le temps mobilisé.
- Mission Conseil : en cas d annulation avant le démarrage des travaux, l acompte versé est remboursé déduction faite des frais de cadrage déjà engagés. Après démarrage, seules les phases non entamées peuvent être remboursées.
- Accompagnement annuel : résiliable à tout moment avec un préavis de trente jours ; les mois entamés ne sont pas remboursés, les mois non entamés le sont intégralement.
3. Prestation non conforme
Si un livrable ne correspond pas au périmètre défini dans la proposition de mission, vous disposez de quatorze jours pour nous le signaler par écrit. Nous procédons en priorité à une révision sans frais. À défaut de solution satisfaisante, un remboursement partiel ou total de la phase concernée peut être convenu.
4. Modalités de remboursement
Tout remboursement validé est effectué sous quatorze jours ouvrés par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement.
5. Exclusions
Ne donnent pas lieu à remboursement les prestations intégralement réalisées et conformes, ainsi que les frais de tiers déjà engagés pour votre compte avec votre accord.
6. Demande de remboursement
Toute demande doit être adressée à [email protected] en précisant la référence de la mission. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés.